J.O. 154 du 4 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405176X


Par délibération en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, selon l'ordre de dépôt des dossiers de candidatures, les personnes morales candidates admises à concourir par décision no 2004-175 du 20 avril 2004 dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2003-650 du 25 novembre 2003 soit pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local soit de l'extension ou de l'amélioration de la zone de diffusion d'un service de télévision autorisé en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Montpellier (département de l'Hérault) :

Lundi 12 juillet 2004 :

- à 9 h 45 : la société Télévision du Midi SAS pour le projet Télévision du Midi ;

- à 10 h 30 : l'association Pour le développement de la télévision locale de Montpellier pour le projet Antenne Sud ;

- à 11 h 15 : la société Studio M pour le projet Studio M ;

- à 12 h 00 : la société Télé Monte Carlo - TMC ;

- à 15 h 00 : la société TéléMontpellier pour le projet TéléMontpellier ;

- à 15 h 45 : la société AB Montpellier pour le projet AB Montpellier ;

- à 16 h 30 : la société SAS 7 L pour le projet 7 L Montpellier.

Par délibération en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, selon l'ordre de dépôt des dossiers de candidatures, les personnes morales candidates admises à concourir par décision no 2004-176 du 20 avril 2004 dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2003-651 du 25 novembre 2003 pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Nîmes (département du Gard) :

Lundi 12 juillet 2004 :

- à 17 h 15 : la société Télé Miroir société projet Télé Miroir ;

- à 18 h 00 : la société AB Nîmes pour le projet AB Nîmes.